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Le directeur de la publication du site http://www.asineriedubaudet.fr est …

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86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.asineriedubaudet.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

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3. Gestion des données personnelles

ASINERIE DU BAUDET DU POITOU

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Les données enregistrées sont destinées aux services du l’Asinerie du Baudet du Poitou en charge de répondre à votre demande et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni de profilage.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande et, pour la réalisation de statistiques sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9,  ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.

Vous disposez enfin du droit introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, ASINERIE DU BAUDET DU POITOU s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. Description des services fournis

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8. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.asineriedubaudet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

9. Les crédits photos

10. Les principales lois concernées

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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